939.23.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC06 de l’annexe IV par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
